Les règles qui régissent l'utilisation de CowemaPay par les marchands et leurs clients.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services CowemaPay fournis par Cowema SARL, société immatriculée à Brazzaville (République du Congo).
Marchand — toute personne ou entité utilisant CowemaPay pour encaisser des paiements.
Client final — toute personne effectuant un paiement vers un marchand via CowemaPay.
Services — l'ensemble des produits CowemaPay (Liens de paiement, Hosted Checkout, API).
En créant un compte CowemaPay, le marchand accepte les présentes CGU sans réserve. Les versions ultérieures pourront être notifiées par email.
CowemaPay facture une commission de 2,5 % par transaction réussie. Aucun frais d'inscription, aucun abonnement, aucun frais sur les reversements. Le détail complet est disponible sur la page tarifs.
Le marchand s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas utiliser CowemaPay pour des activités illégales et à respecter la réglementation applicable dans son pays d'opération.
CowemaPay ne peut être tenu responsable des litiges entre marchands et clients finaux, des défaillances réseau des opérateurs Mobile Money, ou d'une utilisation non conforme du service.
Les présentes CGU sont soumises au droit congolais et aux actes uniformes de l'OHADA applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brazzaville.
Ce document est une version résumée. Pour la version complète et juridiquement opposable, contactez legal@cowemapay.com.